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Fiches pratiques

64 résultats.
Fiche pratique

Guide des Auteurs de livres

Administratif, Juridique
Sommaire Le droit d'auteur Le contrat d'édition La rémunération Le régime social La fiscalité des auteurs Les aides aux auteurs …
Fiche pratique

Guide de la retraite des Artistes-Auteurs 2017

Administratif, Juridique
Guide proposé par l'IRCEC, 2017. Si vous êtes artiste-auteur professionnel et que vous êtes rémunéré en droits d’auteur, l’IRCEC …
Fiche pratique

La cession de droits à l'étranger

Juridique
Éditeurs, pour vous aider dans vos démarches, retrouvez ici quelques informations relatives à la cession de droits à l'étranger …

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