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Guide du droit d'auteur 2017

Fiche pratique
Categorie : 
Juridique
Métier : 
Auteurs et métiers de la création

Ce guide traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle. Il s'adresse aussi bien aux enseignants, aux utilisateurs d'une oeuvre qu'à leur créateur. 

Il est suivi en annexe :

  • d'un exemple de contrat de cession de droits,
  • des coordonnées des différentes sociétés de gestion collective (ADAGP, SAIF, SACEM, etc.),
  • d'un exemple de demande d'autorisation de l'utilisation d'une image,  
  • des différents types de licence libre creativecommons. 

Ce guide est également divisé en deux parties : la première concerne une personne utilisant une oeuvre existante, la seconde une personne étant le créateur d'une oeuvre; Ainsi, la plupart des cas de figure sont envisagés. 

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PDF icon Guide du droit d'auteur 3e édition 2017427.01 Ko