Suite à l’intégration des articles R. 382-1-1 et R.382-1-2 dans le décret n°2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs, les revenus des droits aux artistes-auteurs ont été listés :
- Vente ou location d'œuvres originales
- Recherche de financement participatif en contrepartie d'une œuvre de valeur équivalente
- Vente d'exemplaires originaux par l'artiste-auteur qui en assure lui-même la reproduction ou la diffusion (auto-édition)
- Bourse attribuée pour la conception ou la réalisation d'une œuvre ou d'une exposition, la participation à un concours ou à une commande publics ou privés
- Droits d'auteur (cession de droits d'auteur)
- Résidence artistique dont la finalité est de concevoir ou de réaliser une œuvre ou une exposition
- Présentation publique de votre œuvre, rencontre publique sur votre œuvre ou votre processus de création, séance de dédicace
- Prix ou récompense pour l'une de vos œuvre
- Participation à un jury de sélection artistique
- Conception et animation d'une collection éditoriale originale
Les revenus de certaines activités accessoires, appelés revenus accessoires, sont des revenus qui proviennent d'activités autres que l'activité principale et qui sont déclarés aux impôts séparément de celle-ci. Les activités concernées sont :
- Transmission du savoir : cours donnés dans l'atelier ou le studio de l'artiste, ou cours d'éducation artistique (sauf si c'est une activité salariée)
- Participation à des rencontres publiques et des débats autour de votre champ d'activité
- Représentation syndicale dans les instances de gouvernance des artistes-auteurs
- Participation à la conception et la réalisation de l'œuvre d'un autre artiste-auteur (sauf si c'est une co-création)
Le seuil limite que ces revenus ne doivent pas dépasser est égal à 12 576 € (sauf la représentation syndicale qui n'est pas limitée en montant).
A noter : les activités de modération, de programmation, les cartes blanches… ne figurent pas dans cette liste.
Si l'auteur.trice dispose d'autres revenus provenant d'activités non salariées autres que celles d'artiste-auteur, il.elle doit cotiser aux régimes correspondants (sécurité sociale des indépendants, régime micro social de l'auto-entreprise).
Sources :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042284065/
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23749