Ressources

Guide d'usage de la subvention 2016

Infos pros

Parce qu'il existe en France 1,3 millions d'associations et 15 millions de bénévoles, parce que les associations sont des vecteurs de citoyenneté et d'égalité, parce que l'engagement citoyen est fondamental, le ministère de la VIlle, de la jeunesse et des sports propose ce guide à l'usage des subventions.

Depuis la circulaire adressée par le Premier ministre en septembre 2015 qui détaille le cadre juridique régissant les subventions accordées par les pouvoirs publics aux associations, un petit guide pratique s'avère bien nécessaire.


Au programme, quelques généralités sur la subvention, le régime de la subvention, comment l'utiliser et comment la déclarer.

Fichier attachéTaille
PDF icon Guide d'usage de la subvention1.16 Mo