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Propriété littéraire et artistique : le droit d'auteur

Fiche pratique

La protection des oeuvres :

Les notions de droit d'auteur et de "copyright" sont désormais bien ancrées chez les professionnels mais beaucoup ignorent encore sur quelle durée s'étend le droit d'auteur, s'il est effectif pour une oeuvre anonyme ou sous pseudonyme, si l'oeuvre a besoin d'être protégée pour êtrre publiée ou encore si le dépôt légal est indispensable.

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Les titulaires des droits

A qui appartiennent le nom et le concept d'une collection ? Que risque t-on à oublier un ayant-droit ? Mon salarié crée une oeuvre originale dois-je lui verser des droits d'auteur ? Autant de questions et bien d'autres qui mettent en lumière de nombreuses situations où le droit d'auteur peut ou pas s'éxercer.

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Atteinte au droit d'auteur :

La mauvaise numérisation d'une oeuvre constitue t-elle une atteinte au droit moral de l'auteur ? Un auteur peut-il être privé du droit d'agir en contrefaçon pour protéger ses oeuvres ? Un scénario peut-il échapper aux accusations de plagiat ? Autant de questions qui trouvent leur réponse dans le document qui suit.

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Étendue et durée des droits d'auteur 

Y a t-il des exceptions aux droits d'auteur pour les bibliothèques ? La remise d'une photographie vaut-elle autorisation d'exploitation ? Qu'est ce que le droit de prêt ? Le droit de suite ?

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