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Marché public : le nouveau décret relatif à l'achat de livres non scolaires

Fiche pratique
Métiers : 
Librairie indépendante
Bibliothèques et centres de documentation

 

Par décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (article 30), le seuil de procédure et de publicité pour les marchés de fourniture de livres non scolaires est relevé de 25 000 à 90 000€ à partir du 1er avril 2016.


Cette disposition permet aux collectivités de s'adresser, en toute légalité, aux librairies de leur territoire, sans être soumises aux procédures préalables de mise en concurrence ou de publicité.
Elle concerne une grande majorité des bibliothèques car selon le ministère de la Culture, ce montant correspond au montant annuel d’achats de livres dans une bibliothèque couvrant un territoire de 70 000 habitants.

Cette mesure s'inscrit dans la politique de soutien à la librairie indépendante menée par le ministère de la Culture et de la Communication avec son Plan librairie.
En effet, l’objectif principal de ce décret est de favoriser l'accès des librairies de proximité aux marchés publics et d’assouplir les relations commerciales entre bibliothèques et librairies.
L’alinéa 8 de l’article 30 précise que les acheteurs doivent tenir compte de « l’impératif de maintien sur le territoire d'un réseau dense de détaillants qui garantit la diversité de la création éditoriale et l'accès du plus grand nombre à cette création ».
Elle encourage aussi l’acheteur public à favoriser l'allotissement et « ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu’il existe une pluralité d’offres susceptibles de répondre au besoin ».

Enfin, ce décret, par l’article 4 et 5, incite également les acheteurs à rencontrer les fournisseurs afin de préparer la passation d’un marché public : « l'acheteur peut effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences. Les résultats de ces études et échanges préalables peuvent être utilisés par l'acheteur, à condition qu'ils n'aient pas pour effet de fausser la concurrence et n'entraînent pas une violation des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures ».

Suite à ce décret, le Vade-mecum de l’achat public de livres, outil indispensable pour les bibliothèques à la préparation d’un marché public, sera mis à jour à la fin de cette année.