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Guide de la retraite des Artistes-Auteurs 2017

Fiche pratique
Categories : 
Administratif
Juridique
Métier : 
Auteurs et métiers de la création

Guide proposé par l'IRCEC, 2017.

Si vous êtes artiste-auteur professionnel et que vous êtes rémunéré en droits d’auteur, l’IRCEC est l’organisme de Sécurité sociale qui gère votre retraite complémentaire obligatoire. 

Organisme de droit privé, l’IRCEC exerce une mission de service public, sous la tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé. La caisse couvre à travers ses trois régimes près de 61 000 cotisants. Lorsque vous atteignez le seuil d’affiliation (8 703 euros de revenus artistiques perçus en 2016 et déclarés au régime de base), vous êtes affilié à l’Agessa ou à la Maison des Artistes pour votre retraite de base et à l’IRCEC pour votre retraite complémentaire obligatoire.

Quel que soit votre secteur de création artistique, vous disposez d’un régime complémentaire obligatoire.

LE RAAP : Pour tous les artistes-auteurs professionnels : auteurs graphiques, plastiques ou photographiques, écrivains ou traducteurs littéraires, auteurs et compositeurs d’œuvres musicales, dialoguistes de doublage, auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de spectacle vivant, auteurs de films, etc.

Auquel s’ajoute, selon la nature de votre activité :

LE RACD : Pour les auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de spectacle vivant, auteurs de films

LE RACL : Pour les auteurs et compositeurs lyriques, les dialoguistes de doublage.

Selon la nature de leur activité, les artistes-auteurs cotisent à un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire gérés par l’IRCEC : dans tous les cas au RAAP et selon l’activité artistique au RACD et/ou au RACL.