Subventions économiques pour la création, le développement ou la reprise de librairies

Publié le 13/05/2015
CNL

Ces subventions constituent une aide économique accordée à l’occasion de la création, de l’extension, du déménagement, du développement, de la modernisation, de la mise aux normes ou enfin de la reprise et transmission de librairies.

Elles peuvent concerner, à titre très exceptionnel, sous conditions, des librairies victimes d’un sinistre important ayant entrainé une fermeture temporaire ou des restructurations.

Elles permettent dans ces situations de financer, séparément ou concomitamment :

  • la constitution de stock de livres neufs correspondant, selon les cas de figure, au stock d’implantation, à un élargissement ou un renforcement de l’assortiment, au rachat d’un stock lié à une reprise de fonds de commerce ou, sous certaines conditions, à une reconstitution du stock
  • tout type de travaux, honoraires compris, acquisition de mobiliers, matériels et d’outils liés à l’activité de vente de livres neufs dans le local commercial ;
  • l’acquisition de fonds de commerce ou d’actions ou parts sociales de sociétés d’exploitation de librairie, droits de mutation compris.

Dans le premier cas, il s’agit d’une subvention d’exploitation portée au compte de résultat,  dans les deux suivants, d’une subvention d’investissement portée au bilan.

Ni les acquisitions immobilières, ni le développement des animations ne sont éligibles.

Consultez les modalités des subventions économiques aux librairies