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[COVID-19] Loire-Atlantique : fonds de soutien départemental citoyenneté

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Pour aider le monde associatif à faire face à la situation et aux conséquences de la pandémie de Covid-19, le Département crée un fonds de soutien exceptionnel doté de 2 M€ en complément des subventions qui seront effectivement versées en 2020.

Pour qui ?




Ce fonds de soutien est destiné aux acteurs qui oeuvrent dans les domaines suivants :

  • Culture

  • Sport

  • Éducation populaire et lutte pour l’égalité des droits

  • Éducation /séjours de découvertes et d’intégration

  • Sensibilisation /éducation à l’environnement

  • Lutte contre les violences faites aux femmes

  • Associations caritatives.




Qui peut en bénéficier ?



Ce fonds s’adresse en premier lieu aux associations.


Afin de soutenir un plus grand nombre d'acteurs, il est également ouvert aux compagnies, aux artistes et aux établissements publics culturels et aux structures sportives de droit privé affiliées à une fédération sportive.



Les structures doivent être implantées et rayonner en Loire-Atlantique.


Les demandes adressées par les partenaires réguliers du Département seront priorisées, mais sans exclusive. Les situations seront regardées au cas par cas.




Description



Le Département de Loire-Atlantique dote ce fonds de 2 millions d’euros. Cette somme vient en complément des sommes versées dans le cadre de l’instruction habituelle des demandes de subvention.




Ce fonds prévoit notamment de vous permettre de faire face aux :

  • annulations de manifestations et de projets,

  • annulations de formations et de stages,

  • annulations de séjours de découverte et d’intégration pour les écoliers et collégiens dans les centres de vacances départementaux,

  • aux charges réalisées, notamment les charges fixes, non couvertes par des recettes attendues du fait de l’épidémie.


L’aide départementale a un caractère subsidiaire des dispositifs d’aide de l’État (chômage partiel, fonds de solidarité, aides CNAF, etc.).




Articulation avec les autres collectivités


Le Département instruira les demandes présentées en dialogue avec les autres collectivités locales, autant que de besoin.



Dans le domaine de la culture, un dispositif spécifique d’instruction est mis en place, commun avec les villes de Nantes et Saint-Nazaire, la Région Pays-de-la-Loire et la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Il est précisé dans le volet thématique « culture ».




 

Comment faire une demande ?



Les demandes doivent être adressées à fondssoutiencitoyennete@loire-atlantique.fr 



Des renseignements peuvent être pris auprès de vos contacts habituels des directions culture, sports, vie citoyenne, éducation, solidarité et insertion et valorisation des espaces.



Une seule demande est possible par structure (hors dispositif relatif aux séjours découverte et d’intégration qui peut justifier une seconde demande).




Calendrier des demandes


Les demandes peuvent être adressées jusqu’au 15 septembre 2021. Elles seront instruites pour répondre au plus vite au besoin des structures. Ces modalités d’instruction sont précisées dans les volets thématiques. 



Attribution et versement


Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, les décisions d’attribution relèvent du Président du Département et sont prises par arrêté.



Les décisions relèveront ensuite de la commission permanente du Département de Loire-Atlantique.



Le principe général est celui d’un versement en une seule fois.


NB : en fonction des situations et, par dérogation, un versement en deux fois pourra être envisagé pour les subventions supérieures à 23 000€. Dans ce cas, le versement du solde pourra alors être conditionné par la production de pièces complémentaires (ex. attestation de non prise en charge d’une dépense par son assurance par exemple).




Documents à fournir



Les formulaires :

  • Pour la culture, un formulaire commun à plusieurs collectivités locales – Il sera disponible à compter du 2 mai 2020.
  • Pour les autres domaines, un formulaire unique valant attestation de subsidiarité.

Ces documents doivent être dûment complétés, datés et signés par le représentant légal.

En complément, si ces éléments n’ont pas déjà été fournis au Département par la structure et selon la nature celle-ci : 

  • Les statuts de l’association ;
  • Un avis de répertoire SIRET de moins de 3 mois ;
  • Un RIB

Les pièces à joindre sont simplifiées pour ce qui concerne les séjours de découverte et d’intégration (voir volet thématique ad hoc)


Les volets thématiques précisent les éléments attendus dans le formulaire et d’éventuels compléments.





À NOTER

Ce fonds exceptionnel vient en complément des subventions qui seront effectivement votées que les manifestations et les actions prévues aient eu lieu ou pas, au titre des dépenses effectivement engagées. 
Il ne sera pas fait de demande de restitution a priori, mais il sera demandé aux bénéficiaires de payer les prestataires qui devaient intervenir pour les manifestations annulées, en cas de dépenses faites par ces derniers. 

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