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Le livre dans l’Union européenne : le système de prix fixe

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En ce mois de mai 2019 et en amont des scrutins européens, trois articles proposés par ÉCLAIRS, la revue numérique de l'ALCA seront consacrés à trois types d’organisation du marché du livre en Europe : de la plus encadrée avec un dispositif législatif de prix fixe à la plus libre concurrence. Voici le premier d'entre eux, consacré au système de prix fixe.

par Catherine Lefort

Le livre dans l’Union européenne : le système de prix fixe

Ce premier article est donc consacré aux pays qui ont adopté un système de prix fixe : le prix unique du livre, dispositif inscrit dans la loi du même nom. Très encadré, ce dispositif impose que le prix – fixé par l’éditeur – soit le même quel que soit le point de vente, avec peu ou pas d’exceptions concernant les rabais et promotions. Il concerne l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne et la France.

Les objectifs essentiels de ce dispositif sont de préserver la diversité de la création et de la production éditoriale, d’instaurer un climat apaisé dans la relation éditeur-libraire et surtout de protéger un réseau très diversifié de librairies indépendantes qui n’ont pas la capacité de lutter contre les pratiques marketing très agressives de la grande distribution ou des chaînes spécialisées, le prix du livre étant le même quel que soit le point de vente.

Au lieu de privilégier la concurrence, l’État intervient dans ce secteur par une loi et définit une politique culturelle centrée notamment sur le développement de la lecture. La France a été un des premiers pays (mais pas le premier) à adopter le prix unique du livre le 10 août 1981, par la loi dite « Lang », du nom de Jack Lang, alors ministre de la Culture. Le principe : le livre neuf a un prix unique fixé par l’éditeur pendant les deux années qui suivent sa parution. L’éditeur doit imprimer ce prix sur la couverture. Seule une réduction de 5 % est autorisée par le vendeur. Le rabais pour les bibliothèques est limité à 9 % du prix de vente public ; il en est de même pour l’État, les collectivités territoriales, les organismes d’enseignement et de formation, syndicats… pour leurs besoins propres.

Le prix unique du livre n’est pas une particularité française...

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