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États généraux du livre, Tome 2 - journée du 4 juin 2019

Actualités

Le second round des Etats Généraux du Livre s’est déroulé à la Maison de la poésie ce mardi 4 juin, poursuivant ainsi le combat mené par les auteurs pour l’amélioration d’un statut de plus en plus précaire.  

Fiscalité et situation sociale des auteurs

Suite au Tome 1 des EGL (mai 2018) le temps des premiers retours s’esquisse sous forme de tables rondes auxquelles sont conviés fiscalistes, avocats, spécialistes des affaires sociales des auteurs et membres du Ministère de la Culture.

Si certains émissaires du Ministère de la Culture se flattent de quelques avancées – mesures de soutien pour compenser la hausse de la CSG, assouplissements mis en place autour de la question épineuse du prélèvement à la source effectif depuis janvier 2019 – de nombreux points restent en suspens. De l’aveu même de David Hoyrup, en charge des réformes artistes-auteurs à la Direction de la sécurité sociale, beaucoup de dispositifs actuels sont transitoires : la circulaire 2011 sur les revenus annexe est actuellement en cours de révision, la question des retraites complémentaires n’est pas réglée, la création et la diffusion d’une documentation  concernant l’accès aux droits des auteurs doit être engagée et la répartition des rôles entre Maison des Artistes (MDA) /Agessa/Urssaf reste à déterminer. 

Quant à Angela Alves, Directrice de l’Ircec (caisse de retraite des auteurs) elle le reconnait elle-même :  le passage des auteurs au régime universel sonne la fin de leurs exonérations patronales (des mesures compensatoires devraient être envisagées) et le régime de retraite complémentaire actuel est plus avantageux que celui à venir. Enfin, la disparition des statuts assujettis versus affiliés est désormais actée : tous cotiseront dès le 1er euro gagné. 

 

Partage de la valeur

Les témoignages des auteurs sur les difficultés et abbérations rencontrés au quotidien, la désinformation concernant leurs droits administratifs - largement entretenue chez nombre d’éditeurs et interlocuteurs référents - ne font que renforcer ce constat : le bricolage amorcé pour répondre à l’urgence de la précarité dans laquelle plongent de plus en plus d’auteurs est loin d’être à la hauteur de la gravité de la situation. 

Pourtant, les revendications des auteurs sont claires : être reconnus comme des professionnels exerçant un métier, comme des acteurs participant activement à l’activité économique de toute une filière et de ce fait, toucher une juste part. En effet, nombre d’auteurs jeunesse touchent 3 à 4% de droits d’auteurs - pour une moyenne de 8% en littérature générale ; leurs interventions en salons, en librairies ou auprès des médias ne sont pas rémunérées, un auteur sur deux ne touche pas d‘à valoir et plus de la moitié d’entre eux gagne moins d’un SMIC. 

Leurs exigences principales ? Parvenir au seuil non négociable de 10% de droits d’auteurs minimum. Le problème de la surproduction des ouvrages est très largement abordé mais là où les éditeurs pointent l’effet « moins d’auteurs sur le marché », eux répondent « moins de travail pour chaque auteur mais mieux payé. » L’idée d’une reddition de comptes trimestrielle est également souhaitée – tout comme celle de la création d’une convention collective. 

Car ce qui se joue à travers ces divers points, c’est bel et bien un changement de paradigme, une réflexion nouvelle sur l’écosystème de la culture en France.