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[COVID-19] Fonds de solidarité national : pour qui ? comment ça marche ?

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en Pays de la Loire
Du 17 au 31 mars 2021

Le fond de solidarité national s'adresse aux entreprises, indépendants et entrepreneurs.
Il est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.
Voir le décret du 2 novembre 2020

> Faire la demande en ligne

Le fonds de solidarité a été abondé par la Région Pays de la Loire à hauteur de 25 millions d'euros.
Plus d'informations

Le fonds de solidarité s’adresse aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs) ne dépassant pas 50 salariés.
Il est calculé en fonction du mois et de la situation de l'entreprise (entreprises fermées, zones en couvre-feu, etc.)
Voir la liste des secteurs concernés.

Tous les détails des conditions d'éligibilité sont expliquées ici en fonction de votre situation.

La demande est à faire sur le site des impôts à compter du 20 du mois en cours pour une indemnisation concernant le mois précédent.

Consulter la Foire aux questions de la DGFIP

IMPORTANT : ce fond de solidarité n'inclut pas les artistes-auteurs sans SIRET (ne déclarant pas leurs revenus en BNC) ni les personnes en retraite.

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