A compter de 2020, les projets de restauration présentés par les bibliothèques territoriales pourront être aidés par le ministère de la Culture dans le cadre du dispositif national ARPIN (Acquisitions et restaurations patrimoniales d’intérêt national) : ils ne seront plus éligibles à l'appel à projets Patrimoine écrit.
En vertu de l'article R.311-3 du code du patrimoine, les collectivités territoriales ou leurs groupements informent le préfet de région des projets de restauration de documents patrimoniaux, avant la signature du contrat établi à cette fin ou, à défaut, avant l’intervention, lorsque le montant du devis est supérieur à un seuil déterminé par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le préfet de région dispose d'un délai de trois mois pour autoriser les projets de restauration sur les documents patrimoniaux appartenant à l’Etat, ou pour faire connaître son avis sur les projets de restauration sur les documents patrimoniaux appartenant aux collectivités territoriales ou à leurs groupements. A l'expiration de ce délai, l'autorisation est réputée accordée ou l'avis est réputé favorable. Les travaux ne peuvent commencer avant l’autorisation ou l'avis.
Les montants de devis des projets de restauration de documents patrimoniaux visés à l’art. R. 311-3 du code du patrimoine, au-delà desquels les collectivités territoriales ou leurs groupements informent le préfet de région, sont déterminés comme suit :
- 1000 euros par ouvrage imprimé ou manuscrit ;
- 500 euros par document graphique.
Les professionnels des bibliothèques en charge de collections patrimoniales sont ainsi invités à présenter des projets de restauration pour examen par le groupe d’experts réunis par le ministère de la Culture. Ce groupe d’experts est chargé de fournir ses éléments d’appréciation sur les projets de restauration qui lui sont présentés, afin d’éclairer la décision du préfet de région : autorisation, pour ce qui concerne les projets de restauration des documents patrimoniaux appartenant à l’Etat ; avis, pour ce qui concerne les projets de restauration des document patrimoniaux appartenant aux collectivités territoriales.
Pour être éligibles à un soutien financier au titre du dispositif ARPIN, les projets de restauration devront avoir été examinés par le groupe d’experts et avoir reçu une autorisation ou un avis favorable du préfet de région, dans le cadre de l’article R. 311-3 du code du patrimoine.